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les Observations finales du Comité des Nations Unies des droits de l’homme suite à son examen du sixième rapport périodique du Maroc.

 les Observations finales du Comité des Nations Unies des droits de l’homme suite à son examen du sixième rapport périodique du Maroc le

mois dernier. Parmi les recommandations du Comité à l’Etat marocain pour être en conformité avec ses obligations selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
• L’Etat partie devrait prendre des mesures pour : a) abroger l’article 489 du Code pénal afin de décriminaliser l’homosexualité et les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ; b) remettre en liberté quiconque se trouve en détention uniquement au motif de relations sexuelles librement et mutuellement consenties; et c) mettre fin à la stigmatisation sociale de l’homosexualité, à l’incitation à la haine, à la discrimination et aux violences perpétrées à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée.
• L’État partie devrait : a) abroger ou modifier toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes afin de donner plein effet au principe d’égalité consacré dans la Constitution; b) prendre des mesures appropriées pour faire reculer la polygamie, en vue de la faire disparaître ; et c) réviser les dispositions légales permettant de déroger à l’âge minimum du mariage.
• L’État partie devrait : a) amender rapidement sa législation nationale en vue de garantir la protection adéquate des femmes contre la violence et le harcèlement sexuel; b) faciliter le dépôt de plaintes pour violences en s’assurant que les cas de violence à l’égard des femmes fassent l’objet d’enquêtes approfondies, que les auteurs sont poursuivis et condamnés et que les victimes aient accès à des recours utiles et ne soient pas poursuivies pour relations sexuelles hors mariage ; et c) garantir une prise en charge légale, médicale et psychologique des victimes de violences domestiques et sexuelles, améliorer les services des structures d’accueil et les dispositifs de prise en charge des victimes. 
La totalité des Observations finales se trouve au :

 http://tbinternet.ohchr.org/…/treatybodyexte…/Download.aspx

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