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Droits de la Femme : HRW interpelle le Maroc

Alors que l’ONG Human Rights Watch a, par courrier en date du 15 Février 2016, vivement recommandé au gouvernement marocain de renforcer son arsenal juridique contre les violences domestiques faites aux femmes

, Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme et de la Famille a annoncé, de son côté lors de son passage sur 2M la semaine dernière, que son département aurait finalisé un projet de loi sur les violences faites aux femmes. A en croire la ministre, ledit projet va être incessamment adopté par le Conseil de Gouvernement. 

En effet, HRW aurait tiré la sonnette d’alarme au motif qu’au Maroc deux femmes sur trois seraient victimes de violences domestiques physiques, psychologiques, sexuelles ou encore économiques. Par ailleurs, au cours d’un séminaire portant sur le «rôle des parlements dans l’autonomisation des femmes» organisé par la Chambre des représentants en collaboration avec la Fondation Westminster pour la démocratie, les participants ont recommandé de veiller à garantir une participation efficiente des femmes et une égalité des chances dans la vie politique marocaine et au sein des instances de prise de décision et lancé un appel pour l’élaboration d’une convention pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.
Si dans sa missive, Human Rights Watch « se félicite de l’engagement pris par le gouvernement marocain en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’élimination des violences contre les femmes ». Celle-ci reconnaît, toutefois, que des insuffisances dans la législation marocaine «pénaliseraient» les victimes de violences, étant donné que les textes en vigueur ne donnent pas suffisamment de directives à la police, aux procureurs voire aux juges d’instruction dans les cas de violences domestiques. Ce qui génère très souvent des comportements incohérents de la part de ces derniers voire des dérapages intempestifs.
L’O.N.G. Human Rights Watch prétend disposer de témoignages où il est dit très clairement que des policiers auraient refusé d’enregistrer des dépositions, se seraient abstenus d’enquêter ou n’auraient même pas procédé, dans certains cas, à l’arrestation des agresseurs présumés alors même que l’ordre leur aurait été donné par le Procureur. Elle estime, qu’à ce titre, le code pénal marocain se doit de définir expressément la violence domestique conformément aux recommandations de l’Organisation des Nations-Unies. En effet, lorsqu’il énonce «des peines plus sévères si la victime est un conjoint ou un membre de la famille» – notamment pour les crimes d’empoisonnement ou d’agression – le «viol conjugal» n’y est pas pénalisé.
Ainsi, bien que comportant des éléments positifs comme des sanctions supplémentaires quand la personne reconnue coupable est un conjoint, le code pénal marocain ne définit pas clairement la violence familiale et ne considère pas le viol conjugal comme un crime à telle enseigne que les références minimales à la violence domestique y sont très éloignées des exigences internationales en matière de droits humains.
Il est à signaler, en outre, que parmi les modifications qu’il est prévu d’y apporter, certaines ne viendront pas au secours de la femme. C’est le cas, notamment, de l’article 420 qui va être revu au bénéfice du coupable de manière à ce que la peine encourue soit réduite quand la victime est un membre de la famille «ayant eu des rapports sexuels illicites».
H.R.W. recommande, enfin, que des mesures de prévention soient prises et ce, notamment par l’organisation de campagnes de sensibilisation et par la mise en place de centres psycho-sociaux et de lignes d’appels d’urgence.
 

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