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Communiqué de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc En marge du débat autour du rapport du Conseil National des Droits de l’Homme

Le rapport thématique du CNDH présenté le 20 octobre 2015, autour de l’« Etat de l’égalité et de la parité au Maroc : préserver et rendre effectif les finalités et les objectifs constitutionnels »,a suscité un grand débat à travers les différents organes de presse et les réseaux sociaux.

 

Bien que ce rapport présente de nombreux constats et recommandations découlant de l’analyse de la pratique conventionnelle etladichotomie juridique ; de l’égalité et la parité dans les droits économiques, sociaux et culturels etdes politiques publiques et leurs impacts sur les femmes les plus vulnérables aux violations de leurs droits, le débat n’a malheureusementporté que sur la question del’égalité successorale.

 

L’ADFM considère que les conclusions de cerapport se basent sur les dispositions constitutionnelleset rejoignent en tout point les revendications du mouvement des femmes. De plus, elle estime quele fait de limiter le débat à la seule question de l’héritage, constitue une manipulation de l’opinion publiquepour occulter les constats du CNDH sur les retards inexpliqués des réformes etla volonté de régression quant auxacquis en matière de droits des femmes.

 

L’ADFM considère également que cette levée de bouclier – qui rappelle celle suscitéelors de la réforme du code du code de la famille- constitue une intimidation intellectuelle, des défenseurs des droits humains en général et ceux des droits des femmes en particulier.  Les débatsqui en découlent, sont enclenchés pardes protagonistes qui s’autoproclament porte-parole de la religion, l’utilisent à des fins politico-politiciennes, s’ingérant ainsi dans le rôle qui revient au conseil des Oulémas, institution constitutionnelle,seule habilitée à prononcer les consultations religieuses.

 

L’ADFM dénonce ces pratiques ainsi que leurs motivationsen déphasage avec la réalité et le vécu des familles marocaines, les exigences du développement durable et avec la garantie de la dignité et de la pleine citoyenneté des marocaines et des marocains.

 

Eu égard à ce qui précède, l’ADFM appelle :

 

  • Toutes les parties prenantes à mener un débat social serein autour du système successoral afin de trouver des solutions répondant aux exigences de la réalité de la société marocaine du 21èmesiècle. En effet, lesfemmespartagent la responsabilité de leur famille, prennent exclusivement en charge un ménage sur cinq etcontribuent à la fructification du patrimoine familial, sans aucune garantie en cas de décès du mari ou du père ;

 

  • Les théologiens à trouver des solutions et des propositions tenant compte de la diversité et de la complexité des situationset à suggérerdes recommandations préservantla dignité,et garantissant l’équité et l’égalité des citoyens et citoyennes ;

 

  • Les responsables à accélérer la mise en œuvre des engagements constitutionnels, notamment l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD) et le Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance(CCFE) et des politiques publiques sensibles au genre.

 

Aussi, l’ADFMconsidère-t-elle que les défis en matière de développement exigent l’harmonisation de l’arsenal juridique avec la constitution et les engagements internationaux du Maroc etle passage sans plus tarder à la réelle et effective concrétisation du principe de l’égalité et de la non-discrimination. Elle recommandede ce fait à toutes les parties prenantes de sortir de la logique des calculs politico- politiciens et des consensus négatifs afin de permettreà notre pays de figurer au rang des nations développées, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux et jouissentdes mêmesdroits.

 

Rabat, le 22 octobre 2015

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