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Elections communales et régionales du 4 septembre 2015

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Dahir 1.11.19 du 1er mars 2011 portant sa création et de la loi 30-11 du 29 septembre 2011 portant sur l’observation neutre et indépendante des élections, (qui a notamment mis en place la Commission d’accréditation des observateurs nationaux et internationaux), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) présente ci-après ses conclusions préliminaires sur l’ensemble du processus électoral. Un rapport définitif sera publié après l’élection de la Chambre des Conseillers prévue le 2 octobre 20151.

A ce double titre, le CNDH a procédé du 22 août au 3 septembre 2015 à l’observation de la campagne des élections des conseils communaux et régionales, puis du scrutin du vendredi 4 septembre. A cet effet, le CNDH a déployé 474 observateurs sur la totalité du territoire national. Les équipes mobilisées ont ainsi renseigné plus de 7500 questionnaires, en cours de traitement par la base de données installée au niveau central.

De son côté, la Commission d’accréditation, présidée par le CNDH et composée à la fois par des représentants de quatre départements ministériels, de la DIDH, de l’ICPC et de cinq associations, a tenu au total 6 réunions et accrédité, outre le CNDH, 34 associations marocaines (3425 observateurs) et six organisations internationales (76 observateurs). Le CNDH a par ailleurs invité 49 autres observateurs internationaux, représentant des missions diplomatiques étrangères, des organisations intergouvernementales et des institutions nationales des droits de l’Homme. Au total, 4024 observateurs ont été ainsi mobilisés. L’effort conjugué de l’ensemble des instances accréditées a permis ainsi l’observation de plus d’environ 22 000 bureaux de vote sur 39 320, soit 56% des bureaux de vote2, ce qui dépasse largement le seuil fixé par les standards internationaux de l’observation à savoir 3%.

Le CNDH a mis en place 6 sessions de formation, qui ont permis au total de former directement plus de 1200 observateurs, et des formateurs, qui ont à leur tour organisé des séminaires de formation en région à destination des acteurs associatifs mobilisés.

La commission d’accréditation a enfin procédé au retrait des accréditations de 27 observateurs : 18 à leur demande pour se présenter aux élections et 9 pour non respect des dispositions légales de neutralité. Ce taux extrêmement faible révèle l’esprit d’engagement civique dont ont témoigné l’ensemble des observateurs mobilisés par le CNDH et les associations et organismes accrédités.

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