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Egalité femme-homme au Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La présente étude consacrée au développement démocratique du Maroc se distingue des innombrables travaux sur l’état du monde arabe et musulman en ce début de siècle. Elle met à mal bien des stéréotypes qui, en Occident, façonnent notre manière de l’appréhender.

Égalité des sexes : acquis et perspectives 
La réforme du code de la famille

« Tournant historique », « Révolution sociale » : ce sont là quelques-uns des qualificatifs élogieux et admiratifs employés par les observateurs nationaux et étrangers à l’annonce, par le roi du Maroc (10 octobre 2003), du nouveau code de la famille, qui a été discuté et adopté par le parlement quelques mois plus tard. L’événement est survenu dans le sillage des attentats terroristes de Casablanca (16 mai 2003), et moins de quatre années après les deux fameuses marches de Rabat et de Casablanca (mars 2000), qui ont illustré le profond clivage idéologique au sein de la société marocaine quant à ce que doit être la famille et les relations entre les sexes. Cet arrière-fond de controverses violentes et de débats passionnés rend encore plus méritoire l’orientation résolument moderne et la philosophie de justice sociale qui fondent le nouveau code.

Le choix du jeune monarque est en effet courageux, compte tenu du fossé profond qui sépare les différentes approches en présence et en compétition sur la scène marocaine, et eu égard à la situation juridique des femmes qui domine dans la majorité des pays musulmans. Les mesures préconisées dans le discours royal s’inscrivent dans une démarche de « formulation moderne » de la question féminine « en lieu et place des conditions qui portent atteinte à la dignité et à l’humanisme de la femme », en vue de mettre les lois nationales en conformité avec « les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc » (2). La nouvelle réforme se distingue aussi par l’avancée démocratique et participative relative, qui a marqué sa genèse et le processus de sa gestation. Cette avancée s’est notamment manifestée par les trois points suivants :

Le grand débat de société qui a suivi l’annonce du Plan d’intégration de la femme au développement (1999) et qui a permis aux différentes sensibilités idéologiques de s’exprimer publiquement ;

La création en avril 2001 d’une commission consultative chargée de recueillir les propositions de réforme émanant des divers acteurs dans les mondes associatif et politique, avant de proposer un projet de refonte du code du statut personnel. Mais, contrairement à celle de 1993, la nouvelle commission n’était pas composée uniquement d’ ulémas – hommes, mais comportait aussi trois femmes (deux universitaires et une magistrate) ;

Le fait que la nouvelle réforme ait pu articuler la dimension religieuse de l’ ijtihad que garantit l’institution du Commandeur des croyants, et la dimension législative moderne (discussion du projet par le parlement marocain).

Quelle que soit la portée des avancée réalisées, elles n’auraient sans doute pas été possibles si des forces vives de la société civile, mobilisées et dirigées par des associations féminines, n’avaient pas préparé, depuis de longues années, les conditions du changement. L’avènement du nouveau code est, en fait, l’aboutissement du travail de fond réalisé par une avant-garde féminine qui a su, dès le milieu des années 1980, s’émanciper des structures partisanes de gauche pour élaborer une stratégie d’action autonome. Celle-ci a évolué au gré des luttes, passant de la revendication au plaidoyer, à l’élaboration et à la réalisation de projets concrets.

Au fil des années, les associations féminines ont appris à monter des réseaux locaux et régionaux, à gagner la confiance des bailleurs de fonds internationaux, à susciter la réflexion académique et à imposer aux partis politiques des débats de sociétés auxquels ces derniers auraient préféré se soustraire. C’est donc au prix d’une lutte acharnée que la préparation des mentalités a pu se faire, lutte exigeant des associations féminines, comme lors du débat sur le Plan d’intégration de la femme au développement, d’assurer des combats idéologiques et un travail pédagogique d’explication et de sensibilisation auprès des différentes couches sociales. Il a fallu aussi comprendre le sens des mutations réelles au sein de la famille marocaine à travers des études scientifiques, mais surtout à partir du travail de proximité qu’offre le terrain, par exemple l’expérience des centres d’écoute et de soutien juridique et psychologique aux femmes victimes de violences.

Certes, le nouveau code de la famille ne répond pas à toutes les attentes des femmes et des hommes attachés aux principes d’égalité et d’équité. La polygamie n’a pas été interdite de façon claire et nette, de même que les dispositions en matière d’héritage sont restées largement discriminatoires. Cependant, les avancées indéniables qui ont été enregistrées sont venues valider la stratégie mise en œuvre par les organisations féminines depuis le milieu des années 1980.

Avancées réalisées par le nouveau Code de la famille
Avec cette nouvelle réforme, le statut personnel des femmes marocaines a connu un véritable progrès qui lui fait rejoindre, voire dépasser même, sur certains points, le code tunisien qui est resté, durant plusieurs décennies, le modèle de l’émancipation de la femme dans le monde arabo-musulman. Parmi les apports du nouveau Code de la famille, on peut citer les dispositions suivantes :

l’égalité au sein de la cellule familiale ;

la reconnaissance de la majorité de la femme au moment du mariage (avec la tutelle « wilaya », qui devient un droit de la femme majeure, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts) ;

l’unicité de l’âge du mariage (fixé à 18 ans pour les deux sexes) ;

la restriction sévère de la polygamie ;

la simplification des procédures pour les Marocains expatriés ;

le divorce devient un droit partagé exercé sous contrôle judiciaire ;

la reconnaissance des droits de l’enfant ;

la défense du droit à la paternité ;

la régulation de la gestion des biens acquis par les conjoints pendant le mariage ;

l’introduction d’une certaine équité entre les petits-enfants lorsqu’il s’agit de bénéficier de l’héritage du grand-père.

Pour garantir l’application optimale et efficiente du nouveau code, la réforme prévoit la création de juridictions de la famille auprès des tribunaux, la formation des juges et la production de manuels susceptibles de faciliter et d’homogénéiser le travail des magistrats. Compte tenu de l’état de l’appareil judiciaire marocain, les défenseurs des droits des femmes ne cachent pas leur inquiétude de voir la réforme perdre de sa valeur entre les mains d’une justice lente, incompétente et, dans certains cas, corrompue. D’où l’intérêt majeur du travail d’accompagnement que les instances spécialisées de la société civile devraient assurer dans les premières phases de mise en application.

D’aucuns considèrent que les apports positifs du Code de la famille doivent être relativisés compte tenu du prix payé par la société marocaine sur le plan de l’apprentissage de la gestion démocratique de ses affaires. Ils estiment que cet épisode a renforcé les capacités d’arbitrage royal entre les positions et les intérêts en compétition, et a consolidé, par conséquent, le pouvoir religieux de la monarchie au détriment du Parlement et du gouvernement. Ce point de vue gagnerait à être nuancé, car, comparativement à la réforme de 1993, celle de 2003 représente un acquis démocratique de par la procédure de son adoption qui combine, comme il a été signalé plus haut, démarche religieuse et délibération parlementaire. Elle constitue aussi un pas de plus sur la voie de la désacralisation d’un texte juridique qui a été, depuis 1957, entouré d’une sorte d’aura théologique le plaçant au-dessus des autres lois. De ce fait, l’inscription, même relative, du code de la famille dans le champ politique peut signifier l’amorce d’une sécularisation des processus de construction de la question féminine. Quoique paradoxal et tortueux, le processus de modernisation en œuvre dans la société marocaine devrait, à terme, faire reculer le système patriarcal et les représentations idéologiques qui le fondent. Autrement dit, la production des identités sexuées et les relations du genre devraient cesser d’être considérées comme l’œuvre d’un ordre transcendantal immuable, pour se soumettre, progressivement et à l’instar des autres questions sociales, au régime des délibérations démocratiques.

La promotion politique des femmes

La promotion de la représentation politique des femmes et leur accès aux mandats électifs fait partie, grâce à l’action des associations féminines, des défis que doit relever la jeune démocratie marocaine. Alors même qu’elles forment un peu plus de la moitié de l’électorat, les Marocaines n’occupent qu’une place restreinte parmi l’ensemble des élus au niveau national comme au niveau local. Les carences de la démocratie marocaine en la matière constituent un véritable obstacle à l’intégration des femmes dans le champ politique et à l’établissement d’une citoyenneté égale pour tous et toutes.

Aux élections législatives de 1997, le taux de féminisation des candidatures n’a pas dépassé 2,1 %, soit 72 femmes candidates sur un total de 3 288 candidats. Seules deux « femmes-alibis » ont pu siéger dans chacune des deux chambres de l’ancien parlement. C’est grâce à un long travail de réflexion, de plaidoyer et de lobbying menés par plusieurs associations féminines, et notamment par le réseau Printemps de l’Égalité, que l’idée d’adopter quelques mesures volontaristes susceptibles d’améliorer la représentation politique des femmes a fait son chemin dans le champ politique marocain. Le recours à une liste nationale féminine lors des dernières élections législatives (septembre 2002) a permis de réaliser un réel progrès et d’envoyer à la première chambre du Parlement 30 élues. C’est ainsi que le taux de représentation des femmes est passé de 0,6 % lors des deux avant-dernières élections législatives de 1993 et 1997 à 10,8 % en 2002.

Les femmes demeurent également ultra minoritaires dans les conseils municipaux. Ainsi, malgré la volonté affichée au plus haut niveau de l’État, et malgré la campagne de plaidoyer lancée par le Comité de coordination nationale créé par les femmes appartenant aux partis politiques, pour rendre effectif l’article 8 de la constitution *, en introduisant un quota de candidatures féminines dans les listes locales, la situation est restée quasi immuable. Du fait de la résistance des structures partisanes, les élections communales (septembre 2003) ont constitué une régression par rapport au progrès réalisé l’année d’avant aux élections législatives. Cela s’est reflété dans le nombre de candidatures féminines : 6 132 candidates sur un total de 116 525 candidats, et aussi dans le nombre de conseillères municipales : 127 conseillères, soit 0,5 % de l’ensemble des élus locaux.

S’il faut souligner, à ce propos, l’importance du progrès accompli avec l’arrivée de 35 femmes au Parlement marocain en 2002, il faut, par ailleurs, mettre l’accent sur la fragilité d’un tel acquis. Ce fait dépend de plusieurs facteurs :

Le principe du quota utilisé dans l’établissement d’une liste nationale féminine a été le fruit d’un accord entre les partis politiques. C’est, par conséquent, une mesure aléatoire qui risque de disparaître comme ce fut le cas lors des dernières élections communales.

Les mesures volontaristes pour la promotion de la représentation politique des femmes, gagneraient à être institutionnalisées pour produire l’effet cumulatif et la dynamique escomptés. Aussi, le mouvement des femmes et le mouvement associatif en général devraient-ils saisir l’occasion du prochain débat sur le projet de la nouvelle loi sur les partis politiques pour proposer d’y inscrire des mesures de discrimination positive susceptibles de faciliter la participation et la représentation politiques des femmes dans les instances dirigeantes des partis, ainsi que dans les institutions élues locales et nationales.

La nouvelle expérience des femmes au Parlement mérite d’être évaluée et étudiée comme, d’ailleurs, toutes les grandes expériences et les luttes du mouvement associatif. Ce dernier devrait s’interroger sur l’apport de cette expérience inhérente à la cause des femmes, sur le degré de coordination entre les élues et aussi sur l’impact éventuel de la réforme du code de la famille sur la participation politique des femmes.

Perspectives et recommandations

La phase qui s’ouvre après l’adoption d’un code de la famille, résolument moderne et égalitaire, met les associations féminines et le mouvement associatif en général devant de nouveaux défis. Il s’agit de contribuer à la réussite de sa mise en application et à son appropriation par les citoyens marocains, dans le sens d’une modernisation sociale. Cela suppose l’élaboration d’une stratégie de suivi et d’accompagnement qui comprendrait, entre autres, les actions suivantes :

Recommandations

la mise en place de structures civiles spécialisées, chargées des tâches de veille juridique, de plaidoyer et de lobbying, pour la mise à niveau du système judiciaire chargé de l’application du nouveau code ;

le développement d’un partenariat avec l’université pour étudier à court et à moyen termes l’impact du nouveau code sur la famille, l’égalité entre les sexes, la violence conjugale à l’égard des femmes, la pauvreté due au divorce abusif, l’activité des femmes au foyer et hors du foyer, etc. ;

l’entrée en vigueur du nouveau code devrait permettre une refonte majeure du discours pédagogique et éducatif dans le sens de l’élimination de valeurs, d’images et de préjugés discriminatoires à l’égard des femmes ;

compte tenu des changements sociaux profonds que connaît la famille et dans le but d’optimiser l’application du nouveau code, il est nécessaire d’instituer la fonction de médiateurs sociaux (sociologues et psychologues initiés au droit de la famille). Ces derniers travailleraient auprès des tribunaux spécialisés et seraient à l’écoute des conjoints pour trouver des voies de sortie de crise dans les conflits familiaux ;

l’application de la nouvelle loi sur les partis politiques, de mesures de discrimination positive susceptibles de faciliter la participation et la représentation politiques des femmes dans les instances dirigeantes des partis, ainsi que dans les institutions élues, locales et nationales.

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