Communiqué du mouvement des femmes au sujet du projet de Loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes »
Les associations féministes, les associations membres du Collectif « Printemps de la Dignité » et les réseaux nationaux des centres d’écoute réunis à Casablanca, le 06 novembre 2013, ont examiné le projet de loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes » élaboré par le Ministère
Tout en enregistrant, positivement, la « libération » de ce projet, après une très longue attente, les associations protestent contre son évacuation du contenu qu’il était censé avoir, et dénoncent:
1. Leur mise à l’écart de l’élaboration de ce projet et leur exclusion de toute consultation, en leur qualité de principales actrices dans la lutte contre les violences fondées sur le genre, dans le quotidien et sur le terrain depuis de nombreuses années, alors que le partenariat et la consultation est un acquis arraché de haute lutte par ces organisations et consacré par la constitution de 2011;
2. La confusion et l’absence de cohérence de l’approche adoptée dans l’élaboration de ce projet (loi cadre ou spécifique …), qui s’est traduite par une formulation générique éclatée;
3. L’abandon des fondamentaux de l’approche genre dans les objectifs et dans la démarche d’élaboration de ce projet ainsi que la non adoption de la définition et des recommandations internationales pertinentes en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre;
4. La confusion engendrée par l’inclusion de l’enfant dans un texte qui traite de la violence faite aux femmes;
5. La discordance entre la note introductive du projet et les dispositions qui y sont proposées, d’une part, et entre ces dispositions qui sont de simples retouches d’articles du Code Pénal, d’autre part;
6. L’absence dans ce projet d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge.
Par conséquent, dans le souci de contribuer à faire évoluer le projet de loi relatif à la lutte contre la violence fondée sur le genre, tant revendiqué et attendu, les associations en appellent au Gouvernement pour :
a. Surseoir à l’adoption du projet de loi 103.13 dans sa version actuelle afin d’ assurer les conditions requises à même de garantir une bonne cohésion au niveau de la vision, de l’approche et des dispositions;
b. Organiser un dialogue structuré et ouvert avec toutes les composantes du mouvement féministe, qui a accumulé une longue et dense expérience et connaissance, pour contribuer à élaborer un texte répondant aux attentes des femmes marocaines et à la hauteur des engagements de notre pays.
Liste des coalitions et réseaux signataires:
1. Coalition Printemps de la Dignité
2. Réseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences « Anaruz »
3. Observatoire Marocain des Violences Faites aux Femmes » Oyoune Nissaiya »
4. Réseau Annajda D’aide des Femmes Victimes de Violence
5. Collectif pour une Budgétisation Sensible au Genre
6. Mouvement pour l’Egalité Paritaire
7. Réseau régional du Sud-Est Tafouyte pour les droits de la femme
Liste des associations signataires:
1. Association Démocratique des Femmes du Maroc
2. Association Marocaine pour les droits des femmes
3. Association Solidarité Féminine
4. Unionde l’Action Féminine
5. Association Initiative pour la Protection des Droits des Femmes
6. Association la Voix de la Femme Amazighe
7. Association Ennakhil
8. Association Assaida Alhorra pour la Citoyenneté et l’Egalité de Chances
9. Association Aspirations Féminines
10. Association INSAF
11. Association Amal pour un Avenir Meilleur
12. Association Assana Annissaiya
13. Association Insat pour les Femmes Victimes de Violence et les Mères Célibataires
14. Association Femmes du Sud
15. Association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative du Sud Est
16. Association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes Meknès
17. Association Alternatives Citoyennes
18. Association Mains solidairespour le Droit à la Dignité et à la Citoyenneté
19. Association la Marche des Femmes
20. Forum Maâmoura pour les Droits Humains
21. Forum Marocain des Alternatives du Sud
22. Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes
23. Centre Polyvalent Albatha pour l’Autonomisation des Femmes Victimes des Violences Fondées sur le Genre
24. Epanouissement Féminin
25. Association Marocaine de Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes
26. Association Chaml
27. Association Mouvement RIHANATE Citoyennes
28. Association Talassemtane
29. Association Anouar Féminine pour les Travaux Sociaux et Educatifs
30. Association Zaytouna pour l’Education et le Développement Féminin
31. Forum de la Femme pour l’Egalité, le Développement et la Coopération
32. Association Initiative Féminine pour l’Intégration de la Femme dans Développement
33. Centre Amna
34. Réseau Espace Citoyenneté
35. Association Ahd Al Jadid
36. Association Recherche Féminine pour le Développement et la Coopération
37. Alliance des femmes du Maroc pour le développement et la formation
38. Association Ain Ghazal
39. Association Amis de Taforalt
40. Association El Hadaf
41. Association Coopération et Développement- Centre Nour
42. Association Horizon pour la Femme et l’Enfant
43. Association Marocaine pour les Droits Humains- Centre Karama
44. Association Amal pour la Femme et le Développement
45. Association Droits des Gens- Centre Al Karama
46. Association Oued Srou
47. Association Nissae Ouazzane pour le Développement
48. Association 12 Mars Féminine
49. Association de Développement et de l’Environnement- Bni Tjite
50. Association Espace de la Solidarité et de l’Orientation
51. Association des Echos pour la Solidarité et le Développement
52. Association Oxygène
53. Association Espace de Femme
54. Association des Femmes pour le Développement et la Solidarité
55. Forum Beni Zoli pour le Développement et la Communication
56. Association Féminine de Lutte contre la Violence
57. Association AZILAL pour l’Environnement, le Développement et la Communication- Centre Chams
58. Association Forum des Femmes
59. Association Marocaine pour l’Education de la jeunesse « AMEJ »
60. Fondation YTTO pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence
61. Association Marocaine Droits Humains
62. Association Nationale Genre et Développement
63. Association Femmes pour l’Egalité et la Démocratie
64. Association IchraK pour le Développement et la Communication
65. Assocition Tikka –Imouzzer -Kandar
66. Association Moultaka des Jeunes pour le Développement AMJD
67. Association Développement et Solidarité –Moulay Yaacoub
68. Association Dar Alkaram pour Femmes et Enfants en Situation Précaire Skhirat- Témara